Conditions générales de vente des produits

Date de dernière mise à jour : 15/04/2019

KANOPE – Florence Busnot Richard – Siège social : 18 rue des Pyrénées 65200 Bagnères de Bigorre – 06 79 34 74 11 – florence.busnot@mailo.com – SIRET 429 228 018 00041. Activité : Fabrication de matelas.

L’Autre Florence, Feutrière de Bigorre – Siège social : 18 rue des Pyrénées 65200 Bagnères de Bigorre – 06 79 34 74 11 – l.autre.florence@mailo.com – SIRET 98 1336035 00010. Activité : Feutrière.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes :

• KANOPE / Florence Busnot Richard pour la vente de matelas en laine des Pyrénées
• L’Autre Florence, Feutrière de Bigorre pour la vente d’accessoires et vêtements en feutre (soutiens-gorge, robe de mariée, vestes et tops, luminaires galets, voilages)

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d’expédition. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du client. Florence Busnot Richard, via KANOPE et L’Autre Florence, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Article 3.A Capacité

Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander. Le client garantit avoir la pleine capacité juridique.

Article 3.B Modalités

Commandes possibles : – Sur Internet : www.lautreflorence-feutriere.com
– Par téléphone : 06 79 34 74 11 (du lundi au vendredi, 9h-18h).

Article 3.C Informations personnelles

Le client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, téléphone, email). Toute modification doit être signalée dans un délai de 24h.

Article 3.D Inexécution de la commande

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, force majeure, grève, panne réseau, inondation, incendie.

Article 3.E Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les descriptions sont indicatives.

Article 3.F Validation de la commande

La validation de la commande en ligne ou par téléphone constitue une acceptation irrévocable des CGV. Un récapitulatif est envoyé par email.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par chèque ou virement sécurisé. La validation de la commande oblige au paiement.

Article 6 – Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets et en bon état. Exceptions : biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 7 – Disponibilité

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut demander remboursement, avoir ou produit similaire.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les colis sont expédiés sous 3 semaines via La Poste (ou autre transporteur). Les risques sont transférés au client dès réception physique.

Article 9 – Garantie

Article 9.A Garantie légale de conformité

Conformité imposée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation. Action possible dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.

Article 9.B Garantie contre les vices cachés

Garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. Le vendeur n’est pas responsable d’une utilisation non conforme ni des risques liés à Internet.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du catalogue sont la propriété exclusive de KANOPE et L’Autre Florence. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées servent à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux prestataires impliqués. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 14 – Archivage / Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable. Les registres informatisés font foi.

Article 15 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : Mieux vivre ensemble – 465 avenue de la Libération – 54000 Nancy – Tel : 06 61 18 50 97 – www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr